CONDITIONS GENERALES DE VENTE1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la société WILST, SIRET 49089098516, le propriétaire du site www.bio-ambra.com,
Et, d'autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site www.bio-ambra.com, dénommés «le client ».
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.bio-ambra.com par la société WILST. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Toute commande dûment validée sur le site «bio-ambra.com » implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
2. PRODUITS
2.1. «www.bio-ambra.com » est un site qui propose à la vente : bijoux en ambre, produits à base d’ambre ainsi que des produits en matières naturelles. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks ou l'arrêt de la fabrication . Ainsi, Société WILST ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. Au cas d'une commande validée d'un produit ou d'un article devenu indisponible, Société WILST s'engage soit à fournir un article équivalent avec l'accord du client, soit à rembourser le montant de l'article en cas de paiement par paypal ou par carte bancaire , soit à ne pas encaisser le chèque envoyé. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, Société WILST s'engage à rembourser le client du montant de la commande par chèque ou par virement dans les 10 jours suivant la réception d'un RIB ou par remboursement paypal ou bancaire. Dans tous les cas, Société WILST s'engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
2.2. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société WILST ne pourrait être engagée. La plupart des modèles sont des pièces uniques correspondant aux photos disponibles sur le site. Cependant, en cas de différences non substantielles entre les photos et les articles commandés, la responsabilité de la Société WILST ne sera pas engagée. En effet, la couleur de l’ambre sur les photos peut être légèrement différente de la couleur de l’article à la lumière naturelle.
3. PRIX DES PRODUITS ET LIVRAISON
3.1. Les prix sont présentés en euros TTC. Les frais postaux de livraison sont facturés en sus (voir « Frais de livraison ». La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison sont offerts pour des commandes égales ou supérieures à 50 euros TTC uniquement pour les commandes passé&es en France Métropolitaine.
3.2. La livraison est déclenchée par la réception du paiement. Immédiatement pour les commandes réglées par carte bancaire ou par Paypal, à l'encaissement sur notre compte pour les règlements par chèques bancaires. Les envois sont effectués tous les jours ouvrés (lundi au vendredi) entre 15h et 16h (horaires de La Poste) pour les commandes reçues et réglées avant midi. Les commandes reçues après midi seront traitées au premier jour ouvré suivant.
3.3. Délais de livraison: - en France: nos envois sont effectués soit en Colissimo, soit Lettre MAX. Dans les deux cas, le délai de livraison normalement constaté est de 48h. Il arrive parfois (mais rarement), que ce délai soit plus long (jusqu'à une semaine), ceci étant exclusivement dû à des conditions internes à la Poste. Société WILST ne serait être tenue responsable de ces aléas indépendants de sa volonté, et ceci ne peut en aucun cas constituer un motif d'annulation de commande. En cas de délai supérieur à une semaine à compter de la date de dépôt, le client peut annuler sa commande et en demander le remboursement, et devra retourner cette commande dès sa réception, et à ses frais. Le remboursement demandé sera effectué à réception de la marchandise, sauf en cas de perte avérée par la poste, auquel cas le remboursement sera effectué dès la détermination de la perte définitive de l'envoi initial. Le traitement de votre commande peut être suivi sur notre site en vous connectant sur votre compte. L'acheminement de la livraison peut-être suivi sur le site de la poste, lorsque cela est applicable.
3.4. A la réception des commandes, vous devez vérifier soigneusement le contenu du colis à sa réception et, en cas d'avaries ou de manquants, n'omettez pas de formuler des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison. A défaut, vous disposez d'un délai légal de trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception du colis pour formuler ces réserves par lettre recommandée avec avis de réception directement auprès du transporteur, conformément à l'article L. 133-3 du Code de Commerce.
4. COMMANDE
4.1. Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Acheter".
Vous pouvez accéder à votre commande à tout moment et rectifier le contenu de votre panier tant que la commande n'est pas définitivement validée.
Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. La commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Valider ma commande". La validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.
Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Si nous ne pouvons pas satisfaire l'ensemble de la commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Vous pouvez demander à être prévenu par e-mail de la disponibilité de l'article manquant.
Seuls les produits disponibles peuvent être commandés, mais au cas où, indépendamment de notre volonté, un article indisponible venait à être choisi, une notification d'indisponibilité vous parviendra par e-mail. Vous pourrez alors demander un article d'une qualité et d'un prix équivalents ou le remboursement de la différence. En cas de remplacement de l'article, vous conservez la possibilité de nous le retourner, les frais de retour étant à notre charge.
4.2. Paiement par carte bancaire, chèque ou compte Paypal. Afin d'assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d'expiration, cryptogramme visuel) sont directement transmises par cryptage SSL sur les serveurs de notre banque, le CIC. Aucune donnée de carte bancaire n'est en notre possession.
4.3. Société WILST accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.
5. GARANTIES
5.1. Tous les articles visibles sur le site " www.bio-ambra.com" peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement, sauf modèles personnalisés et créations spéciales). Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation et donc à remboursement est de 7 jours francs à compter de la date de réception du ou des articles ceci sans pénalité à l'exception des frais de retour. Dans le cas où la garantie contractuelle a vocation à jouer, le vendeur s'engage, à ses frais et au choix de l'acheteur quand celui-ci est possible, soit à remettre en état le produit livré, soit à l'échanger si cette remise en état n'est pas raisonnablement possible, soit en fin à le rembourser. Si l'acheteur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par l'acheteur, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue électronique. Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est adressé à l'acheteur, dans les meilleurs délais.
5.2. Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du numéro de la commande accompagné du ou des articles dans l'emballage d'origine à l'adresse suivante : Société WILST 24, cours du Maréchal Foch 33000 BORDEAUX. Sera refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.
6. RESPONSABILITÉ
6.1. La responsabilité de la Société WILST ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieures aux précautions prises par la Société WILST. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la Société WILST. Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la Société WILST n'a qu'une obligation de moyens.
7. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE ET CONCURRENCE
Le site www.bio-ambra.com et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de la Société WILST ou de ses partenaires. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation, en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon ainsi que des lois relatives au copyright et à la propriété intellectuelle.
8. LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121- 16 à L. 121 – 20 du Code de la consommation.
9. REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, l’acheteur s'adressera en priorité au vendeur afin de convenir d’une solution à l’amiable.
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